Droit rural : votre notaire à Amilly
Terres agricoles, bail rural, bois et parcelles familiales : l’office vous accompagne pour vos projets entre ville et campagne, à Amilly et dans le Gâtinais.
Droit rural
Des terres, des prés et des bois à transmettre ou à vendre
Autour d’Amilly et de Montargis, de nombreuses familles possèdent des terres agricoles, des prés ou des parcelles boisées, parfois reçus en héritage. Leur vente, leur location ou leur transmission obéissent à des règles particulières qu’il est important de connaître.
Maître Foucart vous aide à y voir clair, vous explique vos droits et vos obligations, et prépare des actes sûrs pour vous et votre famille.
Pourquoi consulter votre notaire ?
- Il vérifie les droits de préemption avant toute vente de terres
- Il rédige et publie les baux ruraux de longue durée
- Il vous conseille pour transmettre vos terres à vos proches
Nos interventions
L'étude vous accompagne sur
Vente de terres agricoles
Achat ou vente de terres et de prés, formalités auprès de la SAFER.
Bail rural
Rédaction du bail à ferme, bail à long terme, renouvellement et cession.
Transmission d'exploitation
Transmission de terres ou d'une exploitation à vos enfants ou à un repreneur.
Bois et forêts
Vente et achat de parcelles boisées et droit de préférence des voisins.
Terres familiales en indivision
Partage, sortie d'indivision ou mise en société des terres reçues en héritage.
Chemins et servitudes
Droits de passage, servitudes et accès aux parcelles.
Vendre ou acheter des terres
Les règles propres aux terres agricoles
La vente d’une terre agricole ne se déroule pas comme celle d’une maison. Plusieurs personnes peuvent avoir un droit prioritaire pour l’acheter : le notaire s’assure que chacune d’elles est bien informée avant la vente.
- Fermier en place : le locataire de la terre bénéficie en principe d'un droit de préemption
- SAFER : le notaire l'informe de la vente, elle dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer
- Bail rural : le bail en cours se poursuit avec le nouveau propriétaire
- Parcelles boisées : les voisins peuvent bénéficier d'un droit de préférence pour les petites surfaces
Vos questions
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le droit de préemption de la SAFER ?
La SAFER peut acheter en priorité certaines terres agricoles mises en vente, afin de favoriser l’installation des agriculteurs. Avant la vente, le notaire l’informe du projet. Elle dispose en principe d’un délai de deux mois pour se prononcer.
Mon terrain est loué à un agriculteur : puis-je le vendre ?
Oui. Le bail se poursuit avec l’acquéreur, et le fermier en place bénéficie en principe d’un droit de préemption : il doit pouvoir acheter en priorité aux mêmes conditions. Le notaire se charge de cette notification.
Quelle est la durée d'un bail rural ?
Le bail rural est conclu pour au moins 9 ans et se renouvelle en principe automatiquement. Un bail à long terme, d’au moins 18 ans, doit être établi par acte notarié.
Je veux vendre une petite parcelle de bois : y a-t-il des règles particulières ?
Oui. Pour les parcelles boisées de moins de 4 hectares, les propriétaires voisins bénéficient d’un droit de préférence. Le notaire les informe de la vente avant sa signature.
Comment transmettre des terres à mes enfants ?
Plusieurs solutions existent : donation, donation-partage ou mise en société des terres, par exemple au sein d’un groupement foncier. Le notaire vous aide à choisir celle qui préserve l’entente familiale et réduit les droits à payer.
Nous avons hérité de terres à plusieurs : que faire ?
Vous êtes en indivision. Vous pouvez conserver les terres ensemble, les partager entre vous, ou permettre à l’un de racheter la part des autres. Le notaire évalue la situation et rédige l’acte correspondant.
Découvrez nos autres expertises
Droit de la famille
Mariage, PACS, divorce, liquidation et partage, donations, successions : protéger vos proches et préparer l'avenir.
Ventes immobilières
Achat ou vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, de l'avant-contrat à la remise des clés.
Droit des affaires
Création, cession de société commerciale et transmission d'entreprise (pacte Dutreil).
Parlons de votre projet
Maître Foucart vous reçoit à l’office, 320 avenue d’Antibes à Amilly.