Notaire en droit de la famille à Amilly
Mariage, PACS, divorce, liquidation et partage, donations, successions : Maître Foucart vous accompagne à chaque étape de votre vie familiale.
Droit de la famille
Protéger vos proches et préparer l'avenir
Union, séparation, transmission : les grandes étapes de la vie familiale ont toutes des conséquences sur votre patrimoine et sur la protection de ceux que vous aimez. Le notaire est là pour vous expliquer vos droits, vous conseiller sur les solutions adaptées à votre situation et rédiger des actes sûrs.
À l’office d’Amilly, Maître Foucart prend le temps de vous écouter et de vous expliquer chaque démarche simplement, que vous habitiez Amilly, Montargis ou les communes voisines.
Pourquoi consulter votre notaire ?
- Un conseil personnalisé et impartial
- Des actes authentiques qui font foi et sont conservés par l'office
- Un seul interlocuteur, du premier rendez-vous à la signature
Nos interventions
L'étude vous accompagne sur
Mariage et régime matrimonial
Contrat de mariage et changement de régime matrimonial.
Divorce, liquidation et partage
Liquidation du régime matrimonial, partage amiable ou judiciaire des biens et sortie d'indivision.
PACS et union libre
Convention de PACS, enregistrement et protection du partenaire.
Donations
Donation simple, donation-partage et donation entre époux.
Successions
Acte de notoriété, déclaration de succession et partage entre héritiers.
Testament et protection des proches
Rédaction de votre testament et mandat de protection future.
Consentement à la PMA
Consentement préalable à une PMA avec tiers donneur et reconnaissance conjointe anticipée.
Consentement à l'adoption
Recueil du consentement à l'adoption, simple ou plénière, y compris de l'enfant du conjoint.
Séparation
Divorce, liquidation et partage
Une séparation soulève de nombreuses questions : que devient la maison, comment partager l’épargne, qui reprend le prêt ? Le notaire intervient pour régler le sort de vos biens de façon équilibrée et sécurisée.
- Divorce par consentement mutuel : dépôt de la convention au rang des minutes de l'office
- Liquidation du régime matrimonial : inventaire et répartition des biens communs, acte obligatoire en présence d'un bien immobilier
- Partage : sortie d'indivision entre ex-époux, ex-partenaires de PACS, concubins ou héritiers
- Rachat de soulte : lorsque l'un de vous conserve le logement familial
Vos questions
Questions fréquentes
Le notaire est-il obligatoire pour une succession ?
Son intervention est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier. Dans les autres cas, elle est vivement conseillée : le notaire établit l’acte de notoriété, prépare la déclaration de succession et veille au bon partage entre les héritiers.
Quel est le rôle du notaire lors d'un divorce ?
En cas de divorce par consentement mutuel, la convention signée par les époux et leurs avocats est déposée chez le notaire, ce qui lui donne date certaine et force exécutoire. Dans tous les cas, si le couple possède un bien immobilier, le notaire établit l’acte de liquidation et de partage.
Comment sortir d'une indivision ?
Personne n’est tenu de rester en indivision. Les indivisaires peuvent s’entendre sur un partage amiable, ou l’un d’eux peut racheter la part des autres. Le notaire évalue la situation, calcule les droits de chacun et rédige l’acte de partage.
Faut-il faire un contrat de mariage ?
Sans contrat, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat permet d’adopter un régime mieux adapté à votre situation, par exemple si l’un de vous exerce une activité indépendante. Il est possible de changer de régime en cours de mariage.
Mon partenaire de PACS héritera-t-il de moi ?
Non : le partenaire pacsé n’est pas héritier. Pour le protéger, il est nécessaire de rédiger un testament en sa faveur. Il est en revanche exonéré de droits de succession.
Quelle différence entre une donation et un testament ?
La donation transmet un bien de votre vivant et ne peut en principe plus être remise en cause. Le testament ne prend effet qu’à votre décès et peut être modifié à tout moment.
Découvrez nos autres expertises
Ventes immobilières
Achat ou vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, de l'avant-contrat à la remise des clés.
Droit des affaires
Création de société, baux commerciaux, cession de fonds de commerce et transmission d'entreprise.
Parlons de votre situation
Maître Foucart vous reçoit à l’office, 320 avenue d’Antibes à Amilly.